Nos articles pour comprendre la réglementation de l’énergie
Retrouvez toutes les publications d’OMNEGY pour comprendre la réglementation liée à l’énergie : rôle des régulateurs, aides réglementaires pour l’électricité et le gaz, taxes et taux réduit, conditions d’éligibilité… OMNEGY vous explique tout.
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Mécanisme de capacité 2026 : ce qui change pour les entreprises
À partir du 1er novembre 2026, le mécanisme de capacité change de nature : il devient une taxe, au même prix pour toutes les entreprises. Pour l'hiver 2026-2027, chaque mégawatt consommé pendant les pics de froid coûtera 18 646,63 € HT. Aucune entreprise n'est exonérée. Coût, impact sur [...]
Quel est le vrai coût de production de l’électricité en France ?
le prix de l'électricité reste au cœur du débat public en France. Après deux années de détente, les tarifs réglementés repartent à la hausse au 1er août 2026, avec +2,5 % TTC, sans que le coût de production, lui, ait bougé d'un euro. Comment expliquer un tel décalage [...]
TURPE : pourquoi les coûts de réseau continuent d’augmenter au 1er août 2026
Après la forte hausse observée en 2025, les coûts d'acheminement de l'électricité poursuivront leur progression au 1er août 2026. La Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) a en effet confirmé une augmentation moyenne de 3,04 % du TURPE 7 HTA-BT applicable aux réseaux de distribution et de 3,34 [...]
Hausse des tarifs du gaz en 2026 : ATRD7, ATRT8, ATS – analyse complète des coûts d’acheminement
Les tarifs d’acheminement du gaz en France évoluent de nouveau le 1er juillet 2026, avec la révision de l'ATRD7. Décidée par la Commission de Régulation de l’Energie, cette évolution tarifaire s’inscrit dans le cadre des mécanismes encadrant les réseaux de distribution, de transport et les infrastructures de stockage [...]
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Perspectives des marchés de l’énergie en 2026
Marchés de l’énergie 2026 : tendances, prix et perspectives Télécharger le rapport Notre rapport Perspectives des [...]
Le CO2, au coeur de la stratégie industrielle européenne
CO2 et transition industrielle : enjeux croisés du marché ETS et des applications industrielles Télécharger le rapport [...]
Audit énergétique : obligations, calendrier et mise en conformité pour les entreprises
La Directive Efficacité Énergétique (DEE) constitue l’un des instruments juridiques normatifs de la politique climatique et énergétique de [...]
ETS2 (SEQE-UE 2) : un nouveau mécanisme qui va impacter les factures d’énergie
L’ETS2 – ou SEQE-UE 2 – constitue l’une des évolutions réglementaires majeures du marché européen de l’énergie. Ce [...]
Perspectives des marchés de l’énergie et évolutions réglementaires en 2026
[Replay] Marchés de l'énergie : 2026, retour à l'abondance ? OMNEGY vous invite à (re)visionner son [...]
Evolution de l’accise sur l’électricité et le gaz en 2026
En 2026, les accises sur le gaz naturel (ex-TICGN) et l’électricité (ex-TICFE) évoluent dans un contexte particulier d’adoption [...]
Accises sur le gaz et l’électricité, CTA : ce qui évolue au 1er février 2026
À compter du 1er février 2026, plusieurs ajustements réglementaires viennent modifier la structure des factures d’énergie des entreprises. [...]
Mécanisme de capacité électrique : évolution du cadre réglementaire le 1er janvier 2026
Publié au Journal officiel le 1er janvier 2026, le décret n° 2025-1441 précise les règles d’application du mécanisme [...]
Énergie & décarbonation : 6 changements à venir en 2026
L’année 2026 marquera un tournant majeur pour les entreprises françaises et européennes, avec l’entrée en vigueur de plusieurs [...]
Energy Outlook – Novembre 2025
Analyse des marchés de l'énergie - Novembre 2025 Télécharger le rapport Quelles perspectives pour les marchés [...]
La 6ème période des CEE (2026-2030) : un dispositif plus ambitieux mais plus coûteux pour les entreprises
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) s’apprête à franchir une nouvelle étape. À partir du 1ᵉʳ janvier [...]
Garanties d’Origine : définition et fonctionnement
Avec l’essor de nombreuses offres vertes, il était important de pouvoir fournir aux consommateurs une sécurité quant à [...]
Du mécanisme ARENH au VNU : la compétitivité de l’électricité en question
La France s’apprête prochainement à tourner la page de l’ARENH (Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique) au 31 [...]
Réforme des puissances de raccordement : ce qui change à partir du 1er août 2025
Depuis le 1er août 2025, les gestionnaires de réseaux électriques (GRD) tels qu’Enedis, appliquent le nouveau mécanisme de [...]
Dispositifs d’interruptibilité et de délestage du gaz : enjeux et contraintes pour les entreprises
Dans un contexte marqué par l’accentuation des aléas climatiques et la volatilité des approvisionnements, les dispositifs d’interruptibilité et [...]
Le mécanisme du délestage électrique : enjeux et contraintes pour les entreprises
Dans un contexte énergétique tendu, marqué par des pics de consommation hivernaux et la montée en puissance d’énergies [...]
Energy Outlook – Juillet 2025
Analyse des marchés de l'énergie - Juillet 2025 Télécharger le rapport De février à juin 2025, [...]
Obligations de la loi APER pour les entreprises
Qu'est-ce que la loi APER ? La loi APER, dite « Loi d’Accélération de la Production d’Énergies [...]
Qu’est-ce que la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) ?
Promulguée le 24 décembre 2019, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) fixe un cadre contraignant pour encourager la [...]
Évolution et fonctionnement des Certificats de Production de Biogaz (CPB)
Depuis la loi « Climat et Résilience » de 2021, la France a mis en place les Certificats [...]
Evolution de l’accise sur l’électricité (TICFE) et le gaz (TICGN) en 2025
En 2025, les accises sur le gaz naturel (ex-TICGN) et l’électricité (ex-TICFE) évoluent dans un contexte particulier d’adoption [...]
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Droits de douane annoncés par Donald Trump : quel impact pour les marchés financiers et énergétiques ?
1. De nouveaux droits de douane imposés par Donald Trump Le 2 avril 2025, Donald Trump a [...]
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Le Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité (TURPE), élément clé du coût de l'électricité, va connaître d'importants changements [...]
La compensation des coûts indirects du CO2 en 4 questions
Alors que nous sommes entrés en 2024 dans une nouvelle phase du marché du carbone, les règles d’application [...]
Tendances et perspectives des marchés de l’énergie en 2025
[Replay] 2025, une année charnière pour le secteur énergétique ? Avec la fin du dispositif ARENH [...]
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Le 29 novembre 2024, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a publié le volume total de demandes [...]
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Comment réduire ses factures d'électricité et de gaz ? Télécharger le livre blanc Les 9 leviers essentiels [...]
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[Webinaire] Comment bien estimer son budget énergie ? Quels risques éviter ?
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Écrêtement de l’ARENH en 2024 : conséquences pour les entreprises
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Réforme du marché de l’électricité : les 27 trouvent un accord
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L’arrêté du 27 juillet 2023 entérine la baisse des droits ARENH pour 2024
Suite à l'avis favorable de la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) concernant une modification du coefficient de [...]
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Sobriété énergétique : à quoi les entreprises doivent-elles s’attendre pour l’hiver 2022/2023 ?
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Évolution du TURPE au 1er août 2022
La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) a récemment annoncé une évolution du TURPE au 1er août 2022. Fixé par [...]
Taxonomie verte : contexte et enjeux d’une réglementation européenne contestée
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Les Certificats de Production de Biogaz (CPB)
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Le Décret Tertiaire en 6 questions
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Hausse de 20 TWh du plafond de l’ARENH 2022 : quelles conséquences pour les consommateurs ?
Dans le cadre du bouclier tarifaire visant à contenir la hausse du prix de l’énergie, le gouvernement a pris [...]
Contestez votre facture d’électricité ou de gaz : comment faire ?
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Qu’est-ce que la CSPE ? Historique et leviers d’optimisation pour les professionnels
La Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE), également appelée Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l’Electricité (TICFE) est [...]
5ème période du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE)
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Augmentation des Tarifs Réglementés de Vente d’Electricité au 1er février 2021
Comme deux fois par an, le prix de l’électricité va évoluer en 2021. Le 18 janvier 2021, la Commission [...]
Le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE)
Créé en 2005 et lancé en 2006, le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE ou C2E) constitue l'un [...]
Evolution du TURPE au 1er août 2020
La facture d’électricité comprend toujours une partie dédiée à l’acheminement de l’électricité, le TURPE. Fixé par les pouvoirs publics, [...]
+150% sur le prix de la capacité d’électricité lors de l’enchère du 25 juin 2020
L'enchère du 25 juin 2020 a abouti à des prix de capacité pour 2021 à hauteur de plus de [...]
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Evolutions au 1er avril 2020
Comme vous le savez, le 1er avril est une date importante dans le monde des infrastructures gazières. Cette date [...]