Les ministres de l’énergie européens se sont rencontrés le 30 septembre 2022 pour se mettre d’accord sur les mesures à adopter pour faire face à la flambée des prix de l’énergie qui touche l’Union européenne (UE) depuis plus d’un an.

OMNEGY revient en détail sur les mesures d’urgence destinées à enrayer la hausse du coût de l’énergie.

Pour en savoir plus, retrouvez notre article précédent : « UE : Vers une réforme structurelle du marché de l’électricité ».

Annonces des mesures d’urgence sur le marché de l’énergie

L’objectif des ministres européens est de trouver des solutions pour faire baisser la pression que la hausse du prix de l’énergie fait peser sur les ménages et les entreprises.

Pour cela, deux directions sont envisagées :

  • Faire baisser le niveau des consommations dans l’UE, ce qui permettra de réduire le prix de l’électricité étant donné le mécanisme de fixation des prix de gros sur le marché européen ;
  • Redistribuer les recettes excédentaires du secteur de l’énergie aux clients finaux.

L’UE rappelle que les mesures mises en place sont exceptionnelles et d’application temporaire. L’objectif est de trouver des parades pour faire face à la crise actuelle de l’énergie sans remettre en cause fondamentalement le système.

Les ministres européens se sont mis d’accord sur plusieurs mesures.

« Au total, ce sont pas moins de 140 milliards d’euros qui pourraient être reversés aux consommateurs »

Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne

Les mesures adoptées par les ministres européens de l’énergie

Les ministres européens se sont accordés sur plusieurs points.

Le plafonnement des revenus du nucléaire et du renouvelable

Avec l’envolée du prix de l’électricité, les producteurs de nucléaire et d’énergie renouvelable vendent leur production à un prix largement supérieur à leur coût de production.

  • Un plafond à 180 euros/MWh a donc été fixé d’un commun d’accord au niveau de l’UE.

La différence entre ce seuil et le prix de gros du marché sera récupérée par les États membres qui le redistribueront aux consommateurs, particuliers et professionnels. C’est une manière d’atténuer la hausse des coûts de l’énergie.

Cette mesure s’appliquera dès le 1er décembre 2022 jusqu’au 30 juin 2023.

La mise en place d’une contribution temporaire de solidarité

Elle concerne les producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole. Elle sera calculée sur les bénéfices imposables dont l’augmentation depuis 2018 est supérieure à 20 %. Là encore, les revenus liés à cette taxe devront servir au soutien des ménages et des entreprises dans le contexte de la hausse des prix de l’énergie.

Cette mesure sera applicable du 1er décembre 2022 au 31 mars 2023.

La réduction de la consommation pendant les pics

C’est un des objectifs que les États vont devoir adopter pour éviter les risques de pénurie cet hiver. En cas de pic de demande, il sera indispensable de réduire les consommations de l’ordre de 5 % dans chaque État.

Il a également été évoqué l’objectif plus global d’une réduction mensuelle de 10 %, entre les 1er décembre 2022 et 31 mars 2023.

Chaque État sera libre des moyens permettant de parvenir à ces baisses de consommation.

Rappelons qu’en France, RTE s’organise à ce sujet. Le gestionnaire du réseau français vient en effet d’annoncer les perspectives du réseau pour cet hiver, lors d’une conférence de presse qui s’est tenue le 14 septembre 2022.

L’organisme a voulu rassurer les Français sur les risques de black-out tout en les appelant à la sobriété énergétique. À cette fin, le site internet EcoWatt permettra à tous de suivre l’état du réseau afin d’adapter ses usages.

Les mesures destinées aux PME

Les ministres européens de l’énergie se sont accordés pour que les États membres puissent soutenir les PME, particulièrement vulnérables face à l’augmentation des prix de l’énergie. Les États pourront ainsi fixer un prix pour la fourniture d’électricité à l’égard de ces professionnels, de manière temporaire.

Mais les ministres européens de l’énergie sont parvenus à un accord sur plusieurs points, il en reste un sur lequel aucun consensus n’a été trouvé.

Le point de désaccord entre les ministres européens de l’énergie

Le plafonnement du prix des importations de gaz n’a pas donné lieu à un accord entre les États.

Pourtant, plusieurs États, dont la France, réclament ce plafonnement, mais ne sont pas parvenus à convaincre l’ensemble de leurs voisins. C’est le cas de l’Allemagne par exemple qui freine sur ce point. En effet, fortement dépendante des importations de gaz russe, l’Allemagne craint des pénuries cet hiver.

Pour en savoir plus, retrouvez notre article intitulé : « L’Europe peut-elle se passer de gaz russe ? »

Rappelons que le débat s’est fait dans un contexte tendu puisque des fuites ont récemment été constatées sur les deux gazoducs Nord Stream 1 et 2 qui ne fonctionnent pas en raison de la guerre en Ukraine. Les soupçons de sabotage n’apaisent pas la situation déjà difficile. Ces fuites ont d’ailleurs été évoquées lors de la réunion.

À suivre…

L’accord trouvé lors de la réunion du 30 septembre 2022 sera adopté formellement par écrit début octobre. Il sera ensuite publié au journal officiel de l’UE pour entrer en vigueur le lendemain de cette publication. À noter également qu’une nouvelle réunion des ministres européens de l’énergie aura lieu sur ce thème les 11 et 12 octobre 2022. Il s’agira alors d’une réunion « informelle » différente de celles officielles qui sont organisées par le Conseil de l’UE et présidées par la présidence du Conseil.

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