Le marché du carbone européen (CO2)

Le marché du carbone est l’une des pierres angulaires de la politique climatique européenne, au même titre que le règlement du partage de l’effort (Effort Sharing Regulation – ESR) et la politique UTCF. Peut-être en avez-vous déjà entendu parler sous le terme de European Emissions Trading Scheme (EU ETS), en français Système Communautaire d’Echange de Quotas d’Emissions de l’Union Européenne (SCEQE ou SEQE). Comment fonctionne le marché du carbone européen ? Quel impact et quelles contraintes pour les entreprises ? OMNEGY fait le point avec vous.

Le marché du carbone, une réponse aux objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Le marché du carbone constitue une réponse aux objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour comprendre pourquoi il a été mis en place, il faut remonter à 1997, lors du Protocole de Kyoto.

Protocole de Kyoto : retour aux prémices du marché du carbone

Le Protocole de Kyoto est un accord international visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial. Il vient compléter la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique. Signé le 11 décembre 1997, il entre en vigueur le 16 février 2005. Les 38 états les plus industrialisés au monde s’engagent alors pour la première fois à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Leur objectif est alors le suivant : réduire d’au moins 5% leurs émissions de six gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990. Les six gaz concernés sont le dioxyde de carbone CO₂, le méthane CH₄, le protoxyde d’azote N₂O, les hydrofluorocarbures HFC, le perfluorocarbure PFC, et l’hexafluorure de soufre SF6.

Pour aider ces pays à atteindre leurs objectifs, le Protocole de Kyoto prévoit la création et le déploiement de trois mécanismes de flexibilité, parmi lesquels un marché du carbone international.

Le marché du carbone européen voit alors le jour le 1^er janvier 2005. Il devient rapidement le moteur de la politique climatique européenne.

Quel est le fonctionnement du marché du carbone ?

Aujourd’hui, plus de 12000 installations industrielles sont concernées par le marché du carbone en Europe. En France, elles sont environ un millier. Ces installations industrielles totalisent à elles seules plus de 50% des émissions de dioxyde de carbone européennes, ce qui représente environ 2 milliards de tonnes de dioxyde de carbone d’après le Ministère de la Transition Ecologique.

Les installations concernées évoluent dans les secteurs qui émettent le plus de gaz à effet de serre, tels que l’énergie et plus spécifiquement la production d’électricité, l’industrie (la sidérurgie, la fabrication de ciment, le raffinage et la chimie) et depuis 2012 l’aviation, avec particulièrement les compagnies aériennes pour les vols intra-européens. En France, on retrouve donc parmi les entreprises concernées des acteurs comme EDF, Total, ArcelorMittal ou encore Solvay.

Le marché du carbone impose un plafond d’émissions dégressif (moins 1,74% par an pour la période 2012 – 2020) chaque année à ces 12000 sites industriels. Il fonctionne sur le principe du cap and trade, en français plafonner et échanger.

L’une des composantes clés du fonctionnement du marché du carbone est ainsi l’allocation de ce que l’on appelle des quotas. Un quota représente le droit d’émettre une tonne de CO₂.

Chaque année, les états européens déterminent le nombre de quotas auxquels ont droits les entreprises concernées par le marché du carbone. Cette allocation se fait en fonction du secteur d’activité de l’entreprise, et de la quantité de GES émise par les acteurs les plus verts de ce secteur. Certaines installations peuvent bénéficier de quotas gratuits, essentiellement pour deux raisons : ne pas fragiliser leur compétitivité, et éviter la fuite de carbone, c’est-à-dire la délocalisation d’activités émettrices de gaz à effet de serre vers des pays où la réglementation est plus souple.

Une fois les quotas alloués aux installations, deux cas de figure se présentent :

• Les émissions de gaz à effet de serre de l’entreprise sont inférieures au quota qui lui a été alloué: dans ce cas, l’entreprise peut revendre ses quotas sur le marché du carbone. Elle peut aussi décider de les garder pour plus tard. On appelle ce mécanisme la mise en épargne de quotas (banking).

• Les émissions de gaz à effet de serre de l’entreprise sont supérieures au quota qui lui a été alloué : dans ce cas, l’entreprise doit acheter des quotas supplémentaires sur le marché du carbone. Les entreprises peuvent également avoir recours à ce que l’on appelle l’emprunt de quotas (borrowing). En termes simples, cela leur permet d’utiliser de façon anticipée une partie de leurs quotas des années à venir.

Les échanges de quotas entre les différents acteurs du marché peuvent s’effectuer de trois façons différentes : sur les places de marché dédiées comme la European Energy Exchange (la Bourse européenne de l’énergie), directement entre entreprises ou via des intermédiaires, ou de gré à gré.

Les quotas européens ne sont pas les seuls actifs disponibles sur le marché. Les entreprises peuvent ainsi posséder deux types d’actifs :

• Des quotas issus d’autres systèmes d’échange avec lequel ont été définis des équivalences, comme d’autres marchés du carbone (hormis l’EU avec la Suisse, peu de marchés sont actuellement liés) ;
• Des crédits provenant de la conduite de projets permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre (ces crédits ne sont plus valides à partir de la phase 4 du EU-ETS).

Comme le souligne le Ministère de la Transition Ecologique, le marché du carbone européen repose sur trois piliers essentiels :

• Une nécessité de consigner les émissions et le respect ou non de leurs quotas par les différentes installations dans un registre communautaire. En France, ce registre est tenu par la Caisse des dépôts.
• Une capacité à s’assurer de l’exactitude des informations transmises par les installations.
• La possibilité d’attribuer des sanctions et pénalités : 100 € la tonne de CO2.

Quels sont les équivalents du marché du carbone européen dans le monde ?

Le marché du carbone européen est le plus grand marché du carbone à l’échelle mondiale. Il n’est cependant pas unique. D’autres marchés du carbone ont été développés, dans l’ensemble des régions du monde. Le Québec a ainsi mis en place un marché du carbone en 2013. En 2014, il a choisi d’unifier son marché avec celui de la Californie dans le cadre de la Western Climate Initiative. Cela a donné lieu à l’apparition du plus grand marché du carbone en Amérique du Nord. Il s’agit également du premier marché du carbone regroupant des gouvernements infranationaux de pays différents. La Chine a également lancé son propre marché national d’échange de quotas d’émissions en 2018.

Certaines initiatives comme la Carbon Pricing Leadership Coalition militent aujourd’hui pour augmenter la part des émissions mondiales de carbone intégrées à un marché du carbone. L’objectif de cette coalition est que 25 % des émissions soit couvertes par une tarification carbone en 2020. Cet objectif est porté à 50 % à horizon 2030.

Le marché du carbone, un mécanisme efficace ?

Le marché du carbone a tout d’abord peiné à trouver sa place. Longtemps décrié, on lui a souvent reproché son inefficacité et son incapacité à permettre à l’Europe d’atteindre son objectif climat : une réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2030. Certains sont même allés jusqu’à qualifier l’achat de carbone de simple « commodité » pour les entreprises. Mais sur quoi se fondent ces accusations ?

Depuis 2013, des ajustements progressifs ont été faits pour renforcer l’efficacité du marché du carbone

Depuis 2013, différents ajustements ont été faits afin d’augmenter l’efficacité du marché du carbone européen. Parmi ces ajustements, on peut notamment mentionner :

• L’introduction d’un mécanisme d’achat des quotas aux enchères.

A partir de 2013, suite au franchissement symbolique de la barre des 5 euros par quotas, 40% des quotas ont été vendus aux enchères, au lieu d’être gratuitement distribués. Cette part de quotas vendus aux enchères a progressivement augmenté jusqu’en 2020, pour l’ensemble des secteurs. L’exemple de l’industrie manufacturière est frappant : en 2013, 80% de ses quotas lui avaient été gratuitement accordés. Ce chiffre a chuté à 30% en 2020.

• L’introduction d’une réserve de stabilité du marché (market stability reserve).

La réserve de stabilité du marché est entrée en vigueur à partir de début 2019. Son objectif est d’assécher le surplus de quotas sur le marché du carbone, afin d’éviter une chute des prix. Son rôle est souvent comparé à celui d’une banque centrale des quotas. Les résultats de l’introduction de ce mécanisme de market stability reserve ont été édifiants :  près de 397 millions de quotas carbone ont ainsi été retirés de la circulation suite à son introduction. Cela représente 24% des quotas de l’époque.

Ces deux mécanismes ont rapidement démontré leur efficacité, permettant alors au marché européen du carbone de faire ses preuves. Le prix du carbone est ainsi passé de 7 à 25,5 euros la tonne entre janvier et décembre 2018. Cela s’est directement ressenti sur la quantité d’émissions de gaz à effet de serre des 12000 entreprises soumises au marché du carbone. Elles ont ainsi chuté de 8,7% en 2019.

Quelles perspectives pour le marché du carbone ?

Lors de sa présentation de son programme pour l’Europe le 16 juillet 2019, Ursula von der Leyen, nouvellement Présidente de la Commission Européenne, a indiqué souhaiter réhausser les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre au sein de l’Union Européenne. L’objectif climat de l’Union Européenne passerait alors à une réduction de 55% des émissions par rapport aux niveaux de 1990, d’ici 2030.

Pour permettre à l’Union Européenne d’atteindre cet objectif ambitieux, le marché du carbone va alors devoir subir de nouveaux ajustements. Une réforme du marché européen du carbone a dans cette optique été approuvée par le Parlement Européen en 2018. Ses contours exacts sont actuellement toujours discutés par l’Union Européenne et font notamment l’objet d’un rapport de la Cour des Comptes européenne paru en septembre 2020. Cette réforme s’appliquera sur la période 2021 – 2030.

La principale mesure de cette réforme est la baisse des volumes de quotas mis aux enchères et donc disponibles sur le marché du carbone. Elle devrait permettre de faire monter le prix de la tonne de carbone jusqu’à 40 euros en 2023 d’après les estimations. La diminution du volume de quotas serait conséquente, puisqu’il devrait baisser de 2,2 % en moyenne à partir de 2021. Cela permettra mécaniquement de faire baisser les émissions de gaz à effet de serre des entreprises, puisque le nombre quotas disponibles ne sera plus suffisant pour couvrir l’ensemble des émissions des entreprises concernées par le marché du carbone.

Cette baisse des volumes de quotas mis aux enchères pourrait aller de paire avec la diminution de quotas gratuitement distribués aux entreprises, qui représentent encore aujourd’hui plus de 40% des quotas disponibles sur le marché du carbone. Cette mesure est actuellement toujours en discussion à Bruxelles.

Une réforme de la réserve de stabilité du marché est également prévue. Le taux auquel elle peut absorber les excédents de quotas disponibles sur le marché va ainsi doubler. Elle pourra alors absorber jusqu’à 24% des quotas excédentaires jusqu’en 2023.

D’autres mesures sont également envisagées par l’Union Européenne, mais toujours en discussion. Parmi ces mesures, on retrouve notamment :

• Un élargissement des entreprises concernées par le marché du carbone.

Certains secteurs parmi les plus polluants sont ne sont aujourd’hui pas intégrés au marché du carbone. Parmi ces secteurs, on retrouve notamment le transport maritime.

• L’introduction d’un prix plancher pour le carbone.

L’introduction d’un prix plancher du carbone et l’introduction d’un corridor de prix sont deux mesures régulièrement évoquées par les pays européens. Elles permettraient d’éviter tout effondrement du prix du carbone, et également de limiter sa volatilité.

Certains pays de l’Union Européenne comme la France sont particulièrement favorables à l’introduction d’un prix plancher. Cette mesure a par ailleurs déjà été mise en place en 2011 au Royaume-Uni.  Cela a eu pour conséquence directe d’accélérer la sortie du pays du charbon.