Nos articles pour comprendre la réglementation de l’énergie
Retrouvez toutes les publications d’OMNEGY pour comprendre la réglementation liée à l’énergie : rôle des régulateurs, aides réglementaires pour l’électricité et le gaz, taxes et taux réduit, conditions d’éligibilité… OMNEGY vous explique tout.
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Obligations de la loi APER pour les entreprises
Qu'est-ce que la loi APER ? La loi APER, dite « Loi d’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables », promulguée le 10 mars 2023, s’inscrit dans le prolongement de la loi « Climat et Résilience » (2021) et de la loi « Énergie-Climat » (2019). Elle vise [...]
Qu’est-ce que la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) ?
Promulguée le 24 décembre 2019, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) fixe un cadre contraignant pour encourager la transition vers des transports plus propres. Pour les entreprises et les industriels, la Loi LOM impose des obligations concrètes en matière de mobilité employeur, de flotte de véhicules et d’infrastructures [...]
Évolution et fonctionnement des Certificats de Production de Biogaz (CPB)
Depuis la loi « Climat et Résilience » de 2021, la France a mis en place les Certificats de Production de Biogaz (CPB) afin de soutenir la filière biométhane injecté dans les réseaux. L’objectif principal des CPB est d’atteindre une part de 10 % de biométhane dans [...]
Evolution de l’accise sur l’électricité (TICFE) et le gaz (TICGN) en 2025
En 2025, les accises sur le gaz naturel (ex-TICGN) et l’électricité (ex-TICFE) évoluent dans un contexte particulier d’adoption du projet de loi de finances pour 2025, le 5 février 2025, et de fin de bouclier tarifaire pour l’électricité. OMNEGY fait le point sur les taxes et les critères [...]
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PPA : un levier prometteur pour la transition énergétique, encore à structurer
Alors que la transition énergétique s’accélère, les Power Purchase Agreements (PPA) s’imposent progressivement comme un outil stratégique pour [...]
Le marché du carbone européen (CO2)
Le marché du carbone est l’une des pierres angulaires de la politique climatique européenne, au même titre que le [...]
Droits de douane annoncés par Donald Trump : quel impact pour les marchés financiers et énergétiques ?
1. De nouveaux droits de douane imposés par Donald Trump Le 2 avril 2025, Donald Trump a [...]
TURPE 7 : ce que les consommateurs doivent anticiper
Le Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité (TURPE), élément clé du coût de l'électricité, va connaître d'importants changements [...]
La compensation des coûts indirects du CO2 en 4 questions
Alors que nous sommes entrés en 2024 dans une nouvelle phase du marché du carbone, les règles d’application [...]
Demandes d’écrêtement ARENH en 2025
Le 29 novembre 2024, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a publié le volume total de demandes [...]
Les 9 leviers pour optimiser ses factures d’énergie
Comment réduire ses factures d'électricité et de gaz ? Télécharger le livre blanc Les 9 leviers essentiels [...]
Marchés de l’énergie : quelles perspectives pour fin 2024 et 2025 ?
Marchés de l'énergie sur le T4 2024 et 2025 Dans son webinaire à destination des acheteurs et [...]
[Webinaire] Comment bien estimer son budget énergie ? Quels risques éviter ?
Savoir définir son budget énergie Savoir définir un budget énergie au plus juste est fondamental pour assurer [...]
Certificats de Production de Biogaz (CPB) : tout savoir sur le nouveau décret
Certificats de Production de Biogaz (CPB) : après une consultation de 7 mois, le décret et l'arrêté du [...]
Aides énergie de l’état pour les entreprises en 2024
Pour venir en aide aux entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement avait mis [...]
Importation de gaz russe en Europe : les relations entre l’Europe et la Russie
L'Union Européenne s'est finalement saisie du sujet du gaz russe, qui bénéficiait jusqu'à présent d'une exemption dans les [...]
Evolution de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) et d’Electricité (TICFE)
En 2024, l'état annonce une hausse des taxes intérieures de consommation sur le gaz naturel et l'électricité. OMNEGY [...]
Écrêtement de l’ARENH en 2024 : conséquences pour les entreprises
Le 1er décembre 2023, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a publié le volume total de demandes [...]
Qu’est-ce qu’un Power Purchase Agreement (PPA) ?
Les Power Purchase Agreements (PPA) sont des contrats de vente d’électricité direct entre un producteur d'énergie et un [...]
Accord Etat/EDF sur l’énergie nucléaire : les dessous du nouveau cadre de régulation
Après des mois de négociations serrées, l'État et EDF ont trouvé mardi 14 novembre 2023, un accord sur [...]
La chaîne de valeur de l’électricité
En France, de 39,7 millions de sites bénéficiaient d'un accès à l’électricité à la fin 2023. Mais d’où [...]
Réforme du marché de l’électricité : les 27 trouvent un accord
Le 17 octobre 2023, les 27 États membres de l'Union européenne ont finalement conclu un accord sur la [...]
L’arrêté du 27 juillet 2023 entérine la baisse des droits ARENH pour 2024
Suite à l'avis favorable de la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) concernant une modification du coefficient de [...]
Écrêtement ARENH 2023 : quelles conséquences pour les entreprises ?
Le 1er décembre 2022, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a publié le volume total de demandes [...]
Le délestage sur le réseau de gaz : ce qui va changer pour cet hiver
Cet hiver s’annonce particulièrement tendu sur le plan de l’approvisionnement énergétique en France. L’État s’organise donc pour mettre [...]
Les mesures d’urgence sur le marché de l’énergie
Les ministres de l’énergie européens se sont rencontrés le 30 septembre 2022 pour se mettre d’accord sur les mesures [...]
UE : Vers une réforme structurelle du marché de l’électricité
Comment s'assurer que les habitants et entreprises de l’Union Européenne pourront se chauffer cet hiver et supporter l’augmentation [...]
Sobriété énergétique : à quoi les entreprises doivent-elles s’attendre pour l’hiver 2022/2023 ?
Depuis un peu plus d’un an, les prix de l’énergie ont explosé, provoquant des répercussions sur le budget [...]
Évolution du TURPE au 1er août 2022
La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) a récemment annoncé une évolution du TURPE au 1er août 2022. Fixé par [...]
Taxonomie verte : contexte et enjeux d’une réglementation européenne contestée
Atteindre la neutralité carbone est une nécessité et un objectif structurant que s’est fixé l’Union Européenne à horizon [...]
Les Certificats de Production de Biogaz (CPB)
En France, la méthanisation a connu un développement important dans les années 1970-1980. Toutefois, la politique énergétique française s’est ensuite désintéressée [...]
Le Décret Tertiaire en 6 questions
L’atteinte de l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 que la France s’est fixée passe par une politique de sobriété [...]
Hausse de 20 TWh du plafond de l’ARENH 2022 : quelles conséquences pour les consommateurs ?
Dans le cadre du bouclier tarifaire visant à contenir la hausse du prix de l’énergie, le gouvernement a pris [...]
Taxes énergétiques : ce qui change en 2022
Le secteur de l’énergie connaît une forte tension avec l’envolée du prix du gaz sur les marchés ayant entraîné [...]
La neutralité carbone : définition, principes et enjeux
En 2015, tous les pays reconnus par l’ONU signent à Paris le premier accord universel sur le climat [...]
La réévaluation par la CRE des tarifs des infrastructures relatives au gaz naturel pour 2022
Pour approvisionner chaque foyer raccordé au gaz naturel, il existe deux types de réseaux sur le territoire. Le premier [...]
Écrêtement de l’ARENH : vers une augmentation d’environ 30% des factures en 2022 pour les clients concernés
Dans le contexte actuel de crise énergétique mondiale, les prix de l’énergie sont au plus haut depuis plusieurs mois. [...]
Qu’est-ce que la CSPE ? Historique et leviers d’optimisation pour les professionnels
La Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE), également appelée Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l’Electricité (TICFE) est [...]
5ème période du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE)
La cinquième période des Certificats d’Economie d’Energie débutera le 1er janvier 2022, pour une durée de 4 ans. Elle [...]
Augmentation des Tarifs Réglementés de Vente d’Electricité au 1er février 2021
Comme deux fois par an, le prix de l’électricité va évoluer en 2021. Le 18 janvier 2021, la Commission [...]
Le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE)
Créé en 2005 et lancé en 2006, le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE ou C2E) constitue l'un [...]
Evolution du TURPE au 1er août 2020
La facture d’électricité comprend toujours une partie dédiée à l’acheminement de l’électricité, le TURPE. Fixé par les pouvoirs publics, [...]
+150% sur le prix de la capacité d’électricité lors de l’enchère du 25 juin 2020
L'enchère du 25 juin 2020 a abouti à des prix de capacité pour 2021 à hauteur de plus de [...]
Evolutions au 1er juillet 2020
Comme tous les ans, les tarifs de distribution de gaz naturel sont mis-à-jour via une délibération de la Commission de Régulation [...]
Garanties d’Origine : définition et fonctionnement
Avec l’essor de nombreuses offres vertes, il était important de pouvoir fournir aux consommateurs une sécurité quant à [...]
Evolutions au 1er avril 2020
Comme vous le savez, le 1er avril est une date importante dans le monde des infrastructures gazières. Cette date [...]