Retrouvez l’ensemble des articles et guides de bonnes pratiques à destination des TPE, PME et grandes entreprises, sur les aides de l’état portant sur la consommation énergétique, la transition énergétique ou afin de limiter le montant des factures d’électricité ou de gaz. Toutes les aides réglementaires résumées !
Certificats de Production de Biogaz (CPB) : tout savoir sur le nouveau décret
Certificats de Production de Biogaz (CPB) : après une consultation de 7 mois, le décret et l'arrêté du 06 juillet 2024 fixent les modalités d'application du dispositif de CPB injecté dans les réseaux de gaz naturels, notamment en ce qui concerne la période, la trajectoire, la pénalité et [...]