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Retrouvez les articles, publications et guides à usage des professionnels sur la réglementation énergétique et les aides de l’état permettant de réduire ses factures d’électricité et de gaz naturel.

26 03, 2024

Aides énergie de l’état pour les entreprises en 2024

2024-04-02T15:44:01+02:00Par |Actualités, Articles, Marché de l'énergie, Réglementation, Solutions et Optimisations, Tout comprendre|

Pour venir en aide aux entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement avait mis en place en 2023, différents dispositifs d’aide. Cet article décrit les modifications et les évolutions de ces dispositifs pour l’année de 2024. 1. Amortisseur d'électricité : Le dispositif : [...]

5 03, 2024

Importation de gaz russe en Europe : les relations entre l’Europe et la Russie

2024-03-29T14:14:41+01:00Par |Actualités, Articles, Marché de l'énergie, Réglementation, Tout comprendre|

L'Union Européenne s'est finalement saisie du sujet du gaz russe, qui bénéficiait jusqu'à présent d'une exemption dans les packages de sanction décidés par l'exécutif européen. L'Union Européenne visait initialement à se défaire totalement du gaz russe à horizon 2027. Cependant, de récentes annonces provenant des organes décisionnaires européens [...]

16 01, 2024

Evolution de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) et d’Electricité (TICFE)

2024-02-02T11:44:37+01:00Par |Actualités, Réglementation, Solutions et Optimisations, Tout comprendre|

En 2024, l'état annonce une hausse des taxes intérieures de consommation sur le gaz naturel et l'électricité. OMNEGY fait le point. Evolution de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) Depuis le 1er janvier 2024, le tarif normal de la Taxe Intérieure de Consommation [...]

3 12, 2023

Écrêtement de l’ARENH en 2024 : conséquences pour les entreprises

2023-12-12T10:56:27+01:00Par |Acteurs de l'énergie, Actualités, Marché de l'énergie, Réglementation|

Le 1er décembre 2023, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a publié le volume total de demandes reçues au niveau de l’ARENH (accès régulé à l’électricité nucléaire historique) 2024. Les 3 infos à retenir de l'écrêtement ARENH 2024 : Une demande totale ARENH de 130,41 TWh [...]

22 11, 2023

Qu’est-ce qu’un Power Purchase Agreement (PPA) ?

2024-04-04T09:18:54+02:00Par |Acteurs de l'énergie, Actualités, Articles, Marché de l'énergie, Réglementation, Tout comprendre, Transition énergétique|

Les Power Purchase Agreements (PPA) sont des contrats de vente d’électricité direct entre un producteur d'énergie et un consommateur d'énergie. Le producteur s'engage à fournir une quantité déterminée d'énergie à un prix convenu pendant une période donnée, tandis que le consommateur s'engage à acheter cette énergie à ce [...]

14 11, 2023

Accord Etat/EDF sur l’énergie nucléaire : les dessous du nouveau cadre de régulation

2023-11-15T13:19:30+01:00Par |Acteurs de l'énergie, Actualités, Articles, Marché de l'énergie, Réglementation, Tout comprendre|

Après des mois de négociations serrées, l'État et EDF ont trouvé mardi 14 novembre 2023, un accord sur les prix de l'électricité nucléaire historique. L'état fixe un prix cible de vente de l'électricité d'EDF à 70 €/MWh La cible de prix de l'électricité nucléaire a ainsi [...]

23 10, 2023

Réforme du marché de l’électricité : les 27 trouvent un accord

2023-10-23T16:54:20+02:00Par |Acteurs de l'énergie, Actualités, Articles, Marché de l'énergie, Réglementation, Tout comprendre|

Le 17 octobre 2023, les 27 États membres de l'Union européenne ont finalement conclu un accord sur la réforme du marché européen de l'électricité, après des discussions tendues, en particulier entre la France et l'Allemagne, concernant le soutien au nucléaire. Cette réforme vise principalement à réduire les coûts [...]

31 08, 2023

L’arrêté du 27 juillet 2023 entérine la baisse des droits ARENH pour 2024

2023-12-04T18:44:23+01:00Par |Acteurs de l'énergie, Marché de l'énergie, Réglementation, Tout comprendre|

Suite à l'avis favorable de la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) concernant une modification du coefficient de bouclage ARENH, celle-ci a été entérinée par l’arrêté du 27 juillet 2023. Le coefficient de bouclage actuel, fixé depuis 2015 à 0,964, sera ainsi révisé à 0,844 pour les années [...]

14 12, 2022

Écrêtement ARENH 2023 : quelles conséquences pour les entreprises ?

2023-12-01T11:49:13+01:00Par |Réglementation|

Le 1er décembre 2022, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a publié le volume total de demandes reçues au niveau de l’ARENH (accès régulé à l’électricité nucléaire historique). Rappelons que ce dispositif issu de la loi NOME, consiste pour le fournisseur EDF, qui gère le parc nucléaire [...]

18 10, 2022

Le délestage sur le réseau de gaz : ce qui va changer pour cet hiver

2022-12-08T15:00:39+01:00Par |Réglementation|

Cet hiver s’annonce particulièrement tendu sur le plan de l’approvisionnement énergétique en France. L’État s’organise donc pour mettre en place des actions permettant de soulager le réseau en cas de pic de consommation. Mais cela n’est pas nouveau notamment sur le réseau de gaz. Déjà en 2013, un [...]