Retrouvez les articles, publications et guides à usage des professionnels sur la réglementation énergétique et les aides de l’état permettant de réduire ses factures d’électricité et de gaz naturel.
Accises sur le gaz et l’électricité, CTA : ce qui évolue au 1er février 2026
À compter du 1er février 2026, plusieurs ajustements réglementaires viennent modifier la structure des factures d’énergie des entreprises. Ces évolutions portent à la fois sur les accises applicables à l’électricité et au gaz, ainsi que sur la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA). Elles impactent directement la composante fiscale des [...]









