Le prix de l’électricité reste au cœur du débat public en France. Sa nette diminution ces derniers mois amène une accalmie bienvenue pour les ménages et les entreprise. Comment expliquer une telle diminution des prix et cette tendance peut-elle être durable ? Cette baisse est-elle justifiée par une baisse [...]
La Directive Efficacité Énergétique (DEE) constitue l’un des instruments juridiques normatifs de la politique climatique et énergétique de l’Union européenne. Elle poursuit un triple objectif : réduction structurelle de la consommation d’énergie finale, amélioration de la sécurité d’approvisionnement et contribution à la trajectoire de neutralité carbone. Sa [...]
L’ETS2 – ou SEQE-UE 2 – constitue l’une des évolutions réglementaires majeures du marché européen de l’énergie. Ce nouveau système d’échange de quotas d’émission, dont le début officiel est prévu le 1er janvier 2027, étend la tarification carbone aux combustibles et carburants utilisés dans le transport routier, le [...]
[Replay] Marchés de l'énergie : 2026, retour à l'abondance ? OMNEGY vous invite à (re)visionner son webinaire pour vous aider à mieux comprendre les dynamiques à l’œuvre mais aussi les évolutions réglementaires qui viendront impacter les prix des factures d'énergie en 2026. Ce webinaire vous apportera [...]
En 2026, les accises sur le gaz naturel (ex-TICGN) et l’électricité (ex-TICFE) évoluent dans un contexte particulier d’adoption du Projet de Loi de Finances (PLF). OMNEGY fait le point sur les taxes et les critères d’éligibilité aux taux réduits. 1. Evolution de l’accise sur le gaz naturel [...]
À compter du 1er février 2026, plusieurs ajustements réglementaires viennent modifier la structure des factures d’énergie des entreprises. Ces évolutions portent à la fois sur les accises applicables à l’électricité et au gaz, ainsi que sur la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA). Elles impactent directement la composante fiscale des [...]
Publié au Journal officiel le 1er janvier 2026, le décret n° 2025-1441 précise les règles d’application du mécanisme de capacité instauré par le Code de l’énergie afin de garantir la sécurité d’approvisionnement électrique en France métropolitaine et d’en organiser le financement. Un dispositif centralisé au service de [...]
L’année 2026 marquera un tournant majeur pour les entreprises françaises et européennes, avec l’entrée en vigueur de plusieurs dispositifs déjà adoptés, touchant à la fois le prix de l’électricité, la fiscalité, l’efficacité énergétique, le carbone, et les obligations réglementaires nationales et européennes. Voici les évolutions certaines à intégrer [...]
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) s’apprête à franchir une nouvelle étape. À partir du 1ᵉʳ janvier 2026, s’ouvrira la sixième période du mécanisme, pour une durée de cinq ans. Télécharger l'article au format livre blanc Ce nouveau cycle, défini par le décret n° 2025-1048 du [...]
Avec l’essor de nombreuses offres vertes, il était important de pouvoir fournir aux consommateurs une sécurité quant à la provenance de l’énergie achetée. Pour répondre à cet enjeu de traçabilité, le Parlement européen a imposé le système des garanties d’origine. Mais à quoi sert exactement ce dispositif ? [...]
