Retrouvez l’ensemble des articles et guides de bonnes pratiques à destination des TPE, PME et grandes entreprises, sur les aides de l’état portant sur la consommation énergétique, la transition énergétique ou afin de limiter le montant des factures d’électricité ou de gaz. Toutes les aides réglementaires résumées !
Qu’est-ce que la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) ?
Promulguée le 24 décembre 2019, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) fixe un cadre contraignant pour encourager la transition vers des transports plus propres. Pour les entreprises et les industriels, la Loi LOM impose des obligations concrètes en matière de mobilité employeur, de flotte de véhicules et d’infrastructures [...]