Le Bilan Carbone© est une méthode mise au point par l'ADEME (Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) pour comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'une entreprise, d'un produit ou d'un individu.En France, il est utilisé pour le calcul du Bilan des Emissions de [...]
La décarbonation définit l'ensemble des mesures et des techniques permettant de réduire les émissions de dioxyde de carbone. Quels sont les objectifs de la décarbonation ? Contribuer à l'atteinte d'objectifs environnementaux internationaux et nationaux Pérenniser l'activité des industries implantées en France en favorisant leur accès à des solutions de décarbonation [...]
L'accise sur l'électricité, anciennement sous la dénomination CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) sert au financement des différentes politiques de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération, ainsi qu’au financement du budget du médiateur de l’énergie, de la péréquation tarifaire et des chèques énergie.En 2016, la CSPE a [...]
La loi du 9 août 2004 a institué la Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) au profit de la Caisse Nationale des retraites des Industries Électriques et Gazières (CNIEG).Soumise à la TVA, la CTA est calculée sur la base d'un pourcentage de la part fixe du Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics de [...]
Le délestage consiste en une diminution importante, pouvant aller jusqu’à l’arrêt complet, de la consommation de gaz en moins de 2h. C’est une obligation réglementaire qui s’impose à tous les clients sollicités par GRDF dans le cadre des textes en vigueur. Tous les clients ayant consommé plus de 5 GWh [...]
Différents acteurs interagissent sur le marché de l’électricité, la composition du prix de l’électricité doit couvrir toutes les dépenses, de la production à la commercialisation. C’est pourquoi chaque facture d’électricité est composée de 3 éléments suivant :- la fourniture de l’électricité comprend tous les coûts engendrés par sa production, depuis l’entretien des [...]
Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) est l'un des instruments principaux de la politique de maîtrise de la demande énergétique.Le dispositif repose sur une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie en CEE imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie (1 CEE = 1 kWh cumac d’énergie finale). Les [...]
La part obligations correspond aux coûts induits par la règlementation applicable relative aux certificats d'économie d'énergie et aux garanties de capacité (cf. code de l'énergie, articles L221-1 et suivants et articles L335-1 et suivants). Les obligations sont soumises au taux normal de TVA. Le montant de la part obligations peut être révisé [...]
Le tarif d'acheminement est un élément crucial à comprendre pour toute entreprise utilisant le gaz naturel ou l'électricité. Souvent inclus dans la facture énergétique, il représente une composante essentielle des coûts liés à l'utilisation de l'énergie. Dans cet article, nous examinerons ce qu'est le tarif d'acheminement, comment il est déterminé, [...]
Maîtriser le budget et les risques associés à la consommation d’énergie de son entreprise n’est pas une mince affaire, car cela implique d’adopter une stratégie d’achat adaptée à ses enjeux et contraintes d'entreprise. Pour être efficace, la stratégie d'achat doit être définie en fonction de nombreux critères tels que le profil [...]