Une entreprise peut prétendre à une exemption ou à une exonération totale ou partielle et/ou à un taux réduit de l'accise pour le gaz (anciennement TICGN) sous certaines conditions et critères d'éligibilité. Les activités exemptées ou exonérées sont les suivantes : Exemption au titre d’un usage autre que carburant ou [...]
Une entreprise peut prétendre à une exonération totale ou partielle, ainsi qu’à un taux réduit de l'accise sur l'électricité (anciennement TICFE), sous certaines conditions et critères d'éligibilité. Les activités exonérées sont : Les procédés métallurgiques, la réduction chimique et l'électrolyse ; Les entreprises pour lesquelles la valeur de l’électricité consommée [...]
La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel, désormais appelée accise sur le gaz naturel, est une taxe qui s'applique sur les consommations de gaz naturel lorsqu'il est utilisé comme combustible.Depuis le 1er janvier 2024, l'accise sur le gaz est de 16,37 €/MWh, contre 8,37 €/MWh auparavant. Cela représente [...]
Pour l'électricité :- La TVA réduite à 5,5 % s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la CTA- La TVA à 20 % s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la Taxe Interieur sur la consommation finale d'électrcité (TICFE)Pour le gaz :- La TVA réduite à [...]
Le Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité (TURPE) correspond au prix de l'acheminement de l'électricité vers le consommateur final. Ce tarif finance le développement, l'exploitation et l'entretien des réseaux publics de transport et de distribution afin d'assurer l'approvisionnement en électricité pour tous les utilisateurs.Son montant est établi par la Commission [...]
L'accise sur l'électricité, anciennement sous la dénomination CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) sert au financement des différentes politiques de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération, ainsi qu’au financement du budget du médiateur de l’énergie, de la péréquation tarifaire et des chèques énergie.En 2016, la CSPE a [...]
La loi du 9 août 2004 a institué la Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) au profit de la Caisse Nationale des retraites des Industries Électriques et Gazières (CNIEG).Soumise à la TVA, la CTA est calculée sur la base d'un pourcentage de la part fixe du Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics de [...]