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11 06, 2024

Qu’est-ce que le TURPE ?

2024-06-12T14:51:49+02:00Par ||

Le TURPE (Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Electricité), correspond au prix de l'acheminement de l'électricité vers le consommateur final. Ce tarif finance le développement, l'exploitation et l'entretien des réseaux publics de transport et de distribution pour assurer l'approvisionnement en électricité à tous les utilisateurs.Son montant est établi par la Commission [...]

10 06, 2024

Qu’est-ce que la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE) ?

2024-06-12T14:53:04+02:00Par ||

La CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) sert au financement des différentes politiques de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération, ainsi qu’au financement du budget du médiateur de l’énergie, de la péréquation tarifaire et des chèques énergie.En 2016, la CSPE a été fusionnée avec une autre taxe [...]

10 06, 2024

Qu’est-ce que la CTA ?

2024-06-12T14:53:20+02:00Par ||

La loi du 9 août 2004 a institué la Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) au profit de la Caisse Nationale des retraites des Industries Électriques et Gazières (CNIEG).Soumise à la TVA, la CTA est calculée sur la base d'un pourcentage de la part fixe du Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics de [...]