Les vendeurs ou les distributeurs d’énergie sont libres de choisir les actions à entreprendre pour atteindre leurs obligations. Ils peuvent : réaliser des économies d’énergie sur leurs propres installations ;inciter leurs clients ou non-clients à réaliser des travaux d’économie d’énergie en leur versant une prime ;investir dans des programmes éligibles mis en [...]

Les objectifs d’économie d’énergie sont fixés sur des périodes triennales. Depuis 2006, les objectifs sont en nette progression à chaque période : 1ère période : 54 TWh cumac entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2009,2ème période : 447 TWh cumac de 2011 à 2014,3ème période : 700 [...]

Les travaux d’économie d’énergie éligibles au dispositif sont réalisés chez des « bénéficiaires » qui peuvent être des collectivités, des bailleurs sociaux, des entreprises ou des particuliers. En général, les obligés leur proposent une prime financière en amont des travaux à condition que le bénéficiaire lui attribue le dossier complet avec toutes [...]

Les entreprises qui sont « obligées » de réaliser des opérations d’économies d’énergie par la loi sont les suivantes : les fournisseurs d’énergie : électricité, gaz, fioul domestique, chaleur et froid dont les ventes dépassent un seuil minimum (ex : EDF, Engie, CPCU…) ;les distributeurs de carburant dont les ventes dépassent un certain seuil (compagnies pétrolières [...]