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Accises sur le gaz et l’électricité, CTA : ce qui évolue au 1er février 2026
À compter du 1er février 2026, plusieurs ajustements réglementaires viennent modifier la structure des factures d’énergie des entreprises. Ces évolutions portent à la fois sur les accises applicables à l’électricité et au gaz, ainsi que sur la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA). Elles impactent directement la composante fiscale des [...]









