À compter du 1er février 2026, plusieurs ajustements réglementaires viennent modifier la structure des factures d’énergie des entreprises. Ces évolutions portent à la fois sur les accises applicables à l’électricité et au gaz, ainsi que sur la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA). Elles impactent directement la composante fiscale des [...]
Depuis la loi « Climat et Résilience » de 2021, la France a mis en place les Certificats de Production de Biogaz (CPB) afin de soutenir la filière biométhane injecté dans les réseaux. L’objectif principal des CPB est d’atteindre une part de 10 % de biométhane dans [...]
Certificats de Production de Biogaz (CPB) : après une consultation de 7 mois, le décret et l'arrêté du 06 juillet 2024 fixent les modalités d'application du dispositif de CPB injecté dans les réseaux de gaz naturels, notamment en ce qui concerne la période, la trajectoire, la pénalité et [...]
En France, la méthanisation a connu un développement important dans les années 1970-1980. Toutefois, la politique énergétique française s’est ensuite désintéressée de ce secteur, privilégiant les énergies fossiles moins coûteuses. Avec la crise climatique et les engagements pris au niveau européen (neutralité carbone d’ici 2050), la France a commencé plus [...]
