Les Garanties d’Origine ou GO, assurent, au niveau européen, la traçabilité administrative de l’électricité verte. Ce sont des certificats électroniques délivrés aux consommateurs d'energies qui s'approvisionnent auprès de producteurs d''électicité verte. Ces certificats sont donné d'une part aus producteurs d'électrcité et de gaz vert (1 MWh produit = 1 GO) [...]
Le marché des quotas carbone, ou système d’échange de quotas d’émissions (SEQE), permet aux pays et entreprises d’échanger des quotas d’émissions de gaz à effet de serre. Chaque entité reçoit un quota d’émissions autorisées et peut acheter ou vendre des crédits pour équilibrer ses besoins. Ce système, créé dans le [...]
Une entreprise peut prétendre à une exemption ou à une exonération totale ou partielle et/ou à un taux réduit de l'accise pour le gaz (anciennement TICGN) sous certaines conditions et critères d'éligibilité. Les activités exemptées ou exonérées sont les suivantes : Exemption au titre d’un usage autre que carburant ou [...]
Une entreprise peut prétendre à une exonération totale ou partielle, ainsi qu’à un taux réduit de l'accise sur l'électricité (anciennement TICFE), sous certaines conditions et critères d'éligibilité. Les activités exonérées sont : Les procédés métallurgiques, la réduction chimique et l'électrolyse ; Les entreprises pour lesquelles la valeur de l’électricité consommée [...]
La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel, désormais appelée accise sur le gaz naturel, est une taxe qui s'applique sur les consommations de gaz naturel lorsqu'il est utilisé comme combustible.Depuis le 1er janvier 2024, l'accise sur le gaz est de 16,37 €/MWh, contre 8,37 €/MWh auparavant. Cela représente [...]
La méthanisation est un processus naturel de dégradation biologique de la matière organique animale ou végétale. Ce processus se passe en anaérobie (sans oxygène), dû à l'action de micro-organisme. Elle se produit naturellement dans certains milieux ou peut être mise en œuvre volontairement dans des installations dédiée (méthaniseur) Le procédé [...]
Pour l'électricité :- La TVA réduite à 5,5 % s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la CTA- La TVA à 20 % s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la Taxe Interieur sur la consommation finale d'électrcité (TICFE)Pour le gaz :- La TVA réduite à [...]
Le calcul du TURPE, ou Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Electricité, repose sur les composantes suivantes qui font varier son prix : Puissance du compteur : Le TURPE varie selon la puissance du raccordement au réseau. Les installations étant connectées à des niveaux de tension différents en fonction du besoin, [...]
Le Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité (TURPE) correspond au prix de l'acheminement de l'électricité vers le consommateur final. Ce tarif finance le développement, l'exploitation et l'entretien des réseaux publics de transport et de distribution afin d'assurer l'approvisionnement en électricité pour tous les utilisateurs.Son montant est établi par la Commission [...]
L’électricité verte désigne l’électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables (solaire, hydraulique, éolienne, géothermique, etc.). En revanche, l’électricité nucléaire ou produite à partir de combustibles fossiles n'est pas considérée comme de l’électricité verte, car ces sources ne sont pas renouvelables à l'échelle humaine et peuvent émettre des gaz à [...]