Face à l’accélération de la crise climatique, les industriels sont de plus en plus soucieux de rendre leur consommation de gaz plus durable. Pour ce faire, peu d’options s’offrent aujourd’hui à eux. La plus connue consiste à acheter des Garanties d’Origine. Depuis quelques mois fleurissent également en Europe des Biomethane Purchase Agreement (BPA) – parfois appelés Gas Purchase Agreement (GPA) ou Biogas Purchase Agreement. Il s’agit de contrats long-terme signés de gré-à-gré entre un industriel consommateur de gaz et un producteur de biogaz. Véritable miroir des Power Purchase Agreement (PPA), ils permettent d’agir concrètement en faveur de la transition énergétique tout en sécurisant son approvisionnement en gaz, à prix fixe. Zoom sur ces contrats encore aujourd’hui méconnus des entreprises.
I) Biométhane, une filière en plein développement
Plus connu sous le nom de gaz vert ou de biogaz, le biométhane est une alternative au gaz naturel. Il possède les mêmes propriétés et est donc adapté aux mêmes usages.
1) Qu’est-ce que le Biométhane ?
Le biométhane est un gaz renouvelable qui joue un rôle capital dans la décarbonation de l’énergie. Il est produit à partir de déchets organiques issus du secteur agro-alimentaire ou de la restauration.
Le biométhane est produit via un procédé appelé méthanisation. Une fois produit dans des méthaniseurs, il est injecté dans le réseau de distribution de gaz. Il n’est alors plus possible de distinguer les molécules de biométhane des molécules grises de gaz naturel. Contrairement aux idées reçues, la production de biométhane n’est pas intermittente. Elle est stable dans le temps car elle dépend d’approvisionnements maîtrisés et anticipés de matière.
OMNEGY accompagne aujourd’hui plus de 200 producteurs de biométhane dans la définition d’une stratégie d’achat d’énergie adaptée aux besoins des unités de méthanisation. Nous les épaulons également dans leur adaptation aux évolutions réglementaires comme le taux réduit de TICFE au 1er février 2024.
2) Biométhane, une filière en plein développement
Le biogaz occupe aujourd’hui une place restreinte dans le bouquet énergétique français. Il permet de répondre à moins de 1% de la consommation de gaz naturel.
La filière biométhane est cependant en plein essor. La Loi de Finances a ainsi acté un soutien à l’injection de biométhane dans les réseaux de gaz français de plus de 875 millions d’euros de crédits. En parallèle, la mise en place du tri à la source des biodéchets à partir du 1er janvier 2024 va permettre une accélération du développement de la filière biométhane en France en augmentant la quantité de déchets organiques revalorisés.
Fin 2023, la capacité totale de production de biométhane en service et injectant s’élevait à 11 674 GWh par an. La capacité totale en attente de raccordement s’établissait, elle, à 14 397 GWh par an. La Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) définit un objectif de capacité de production pour 2028 compris entre 14 et 22 TWh PCS par an.
II) Qu’est-ce qu’un Biomethane Purchase Agreement ?
Les Biogas Purchase Agreement sont des contrats de gré à gré signés entre un consommateur de gaz et un producteur de biométhane. Ils sont conclus pour une période donnée et une quantité donnée, à un prix négocié en amont de la signature du contrat. Le producteur s’engage à la fois à vendre du biométhane à l’entreprise, mais aussi à lui fournir les Garanties d’Origine associées.
Le Biomethane Purchase Agreement est un atout pour mieux maîtriser la facture énergétique de votre entreprise. Il permet de sécuriser son approvisionnement en gaz, à prix fixe, et donc de se prémunir de la volatilité des prix.
Les Biomethane Purchase Agreements en sont encore à leurs prémisses en France. Certains acteurs emblématiques l’ont néanmoins déjà intégré dans leur stratégie d’achat d’énergie. En janvier 2023, Arkema a annoncé la signature d’un accord long-terme (10 ans) avec Engie. L’accord prévoit la fourniture de 300 GWh par an de biométhane, en France. Il s’agit de l’un des BPA les plus conséquents en Europe à ce jour. Saint–Gobain a également signé un BPA avec TotalEnergies en juin 2023. L’accord s’étend sur une période de 3 ans et prévoit la vente de 100 GWh de gaz vert.
III) Comment mettre en œuvre un Biogas Purchase Agreement ?
La relation contractuelle qui lie l’entreprise et le producteur de biométhane peut revêtir différentes formes. Il existe trois types de BPA : le BPA direct, le BPA indirect ou le BPA financier.
Le type de BPA le plus adapté à votre entreprise dépend de votre maîtrise de la chaîne d’approvisionnement et de distribution en gaz.
1) Biomethane Purchase Agreement direct
L’entreprise signe un contrat directement avec un producteur de biométhane. Pour cela, elle doit disposer d’une licence de fourniture de gaz et d’un contrat d’acheminement avec les opérateurs de réseaux gaz concernés. Si elle ne souhaite pas gérer les risques inhérents à la fourniture et s’impliquer dans la gestion de l’acheminement, elle doit faire appel à un expéditeur d’équilibre.
Si ces BPA offrent une visibilité directe sur l’origine du biométhane. Ils ne sont néanmoins adaptés qu’à une faible part des industriels car ils requièrent une haute maîtrise logistique de la chaîne d’approvisionnement et de distribution du gaz.
2) Biomethane Purchase Agreement indirect
L’entreprise signe un contrat avec un fournisseur de gaz et non pas directement avec un producteur de gaz vert. Le fournisseur assume alors la gestion opérationnelle du BPA ainsi que les risques pesant sur la fourniture.
Les BPA indirects sont adaptés à la quasi-totalité des industriels.
3) Biomethane Purchase Agreement financier
Le producteur de biométhane vend directement sa production sur les marchés sans Garantie d’Origine. L’entreprise consommatrice de gaz s’approvisionne auprès d’un fournisseur de gaz.
Pour obtenir des Garanties d’Origine, l’industriel consommateur de gaz s’engage contractuellement à verser une compensation financière égale à la différence entre le prix contractualisé dans le cadre du BPA financier et le prix de marché obtenu par le producteur de biométhane pour l’énergie vendue. Cela revient à fixer un prix de fourniture du biométhane indépendant des prix de marché comme pour les BPA direct et indirect.
IV) Quel est l’impact d’un BPA sur un bilan carbone ?
Les Garanties d’Origine obtenues dans le cadre d’un BPA sont prises en compte dans les déclarations sur le marché du carbone européen (EU-ETS) sous certaines conditions. Le facteur d’émission du biogaz est nul, là où le facteur d’émission du gaz naturel en France est de 185 kg CO2éq / MWhPCS. Les Garanties d’Origine sont également prises en compte par certaines initiatives de comptabilité carbone et de décarbonation volontaire comme le GHG Protocol ou The Science-Based Targets initiative. Elles ne sont en revanche pas prises en compte par la méthodologie Bilan Carbone de l’ADEME.
V) Quelle est la différence entre un contrat d’achat de gaz vert et un Biomethane Purchase Agreement ?
La principale différence entre un contrat d’achat de gaz vert et un BPA réside dans le prix de vente du biométhane.
Dans le cadre d’un contrat de gaz vert noué entre un fournisseur de gaz et une entreprise, le biométhane provient d’une installation bénéficiant d’un soutien financier de l’État. L’entreprise consommatrice de gaz ne connaît pas sa provenance mais reçoit des Garanties d’Origine dans le cadre de son contrat. Le prix du biométhane varie en fonction des prix sur le marché du gaz naturel et du prix d’achat des Garanties d’Origine.
Dans le cadre d’un BPA, le prix de vente du biométhane est négocié entre les deux parties en amont de la signature du contrat. Il est décorrélé des prix du marché du gaz. Il est donc plus stable et offre davantage de visibilité aux entreprises.
VI) Puis-je signer un BPA uniquement avec un producteur exerçant à côté de mon site industriel ?
Le lieu d’exercice du producteur de biométhane n’a pas d’importance. Une fois injectées dans le réseau de distribution de gaz, les molécules de biométhane se mélangent aux molécules grises. Il n’est alors plus possible de les distinguer.