L’ETS2 – ou SEQE-UE 2 – constitue l’une des évolutions réglementaires majeures du marché européen de l’énergie. Ce nouveau système d’échange de quotas d’émission étend la tarification carbone aux combustibles et carburants utilisés dans le transport routier, le bâtiment et à la petite industrie.

Contrairement au mécanisme en vigueur ETS1 (SEQE-UE 1), qui cible les installations industrielles fortement émettrices, l’ETS2 repose sur une logique dite « en amont ». Ainsi les entreprises consommatrices de gaz naturel, de fioul ou de carburants ne sont pas directement soumises au dispositif. En revanche, leurs fournisseurs d’énergie le seront : le coût des quotas carbone achetés par ces derniers devrait être répercuté dans les prix de vente, avec un impact direct sur les factures d’énergie.

L’ETS2 ne remplace pas le système existant mais vient compléter le dispositif ETS1. Il vise les émissions issues des énergies fossiles utilisées pour le chauffage des bâtiments, le transport routier et la petite industrie, c’est-à-dire des secteurs jusqu’ici partiellement couverts par des fiscalités nationales (accises) mais non intégrés dans un marché carbone européen unifié.

Le principe repose sur une responsabilité transférée aux fournisseurs de carburants et de combustibles. Ceux-ci devront déclarer les volumes mis sur le marché, calculer les émissions correspondantes et acquérir un nombre équivalent de quotas. Chaque quota représente le droit d’émettre une tonne de CO₂.

Aucune allocation gratuite de quotas n’est prévue dans le cadre de l’ETS2. L’intégralité des quotas sera mise aux enchères, ce qui signifie que le prix du carbone résultera exclusivement de la confrontation entre l’offre et la demande.

L’ETS2 repose sur un système de plafonnement et d’échange de quotas, dit « cap-and-trade ». L’Union européenne fixe un plafond annuel d’émissions autorisées pour les secteurs couverts. Ce plafond décroît chaque année selon un facteur de réduction prédéfini. À partir de 2027, la diminution annuelle du volume de quotas atteindra 5,10 %, puis 5,38 % à compter de 2028.

Le principe suit une logique économique : la « rareté croissante » des quotas va venir exercer une pression haussière sur leur prix, incitant les acteurs à réduire leurs émissions. Les quotas sont vendus aux enchères et peuvent ensuite être échangés sur un marché secondaire. Les fournisseurs d’énergie qui anticipent une hausse du prix du carbone pourront ajuster leurs stratégies d’achat en conséquence.

Ce mécanisme introduit ainsi un prix européen harmonisé du carbone pour les carburants et combustibles fossiles, remplaçant progressivement les logiques nationales hétérogènes.

Pour les entreprises consommatrices, l’ETS2 se traduira par l’apparition d’un coût carbone supplémentaire intégré dans le prix des énergies fossiles, répercuté par les fournisseurs dans leurs offres commerciales, qu’il s’agisse de contrats indexés ou à prix fixe. Jusqu’à présent, les factures incluaient principalement le coût de l’énergie, les frais d’acheminement et les accises nationales. Désormais, un prix européen du CO₂ viendra s’ajouter à cette structure.

L’ampleur de l’impact dépendra de plusieurs paramètres : niveau du prix du quota, évolution du plafond d’émissions, dynamique de marché et stratégies de couverture des fournisseurs.

À moyen terme, l’ETS2 est susceptible d’entraîner une hausse structurelle du coût des carburants routiers, du gaz naturel et du fioul de chauffage. L’effet sera progressif mais durable, compte tenu de la réduction annuelle du plafond d’émissions.

Même si elles ne sont pas juridiquement assujetties au système, les entreprises fortement consommatrices d’énergies fossiles seront économiquement exposées. L’ETS2 modifie l’équation budgétaire en introduisant une variable carbone de marché, potentiellement volatile.

Au-delà d’être tarifaire, l’enjeu peut devenir stratégique. L’intégration d’un prix carbone européen signifie que la compétitivité des modèles énergétiques dépendra de leur intensité en CO₂. Les entreprises devront intégrer cette nouvelle composante dans leurs prévisions budgétaires, leurs analyses de sensibilité et leurs stratégies d’approvisionnement.

Estimation de l’impact du coût carbone dans une facture de gaz naturel :

• Prix du carbone : 58 €/tCO₂ (hypothèse issue des mécanismes ETS2, valeur indicative)
• Facteur d’émission gaz : 0,215 tCO₂/MWh (hypothèse simplifiée)
• Coût carbone (€/MWh) = 58×0,215 = 12,47 €/MWh (≈ 1,25 c€/kWh)

Le signal carbone représenterait donc une augmentation de +15 % à +40 % du prix du gaz naturel dans un scénario “normalisé”.

Si ces tarifs se basent sur des hypothèses (le prix réel dépendra du marché), l’ordre de grandeur du coût carbone devrait se situer entre 11 €/MWh et 13 €/MWh. Avec l’ETS2, le carbone devient une composante structurelle du prix du gaz et agit comme un “quasi-prix plancher carbone” sur les fossiles.

L’ETS2 marque une étape supplémentaire dans la construction d’un signal carbone européen cohérent et croissant. En introduisant un mécanisme de marché sur les carburants et combustibles fossiles, l’Union européenne organise une hausse progressive du coût des énergies les plus émettrices afin d’orienter les choix économiques vers des alternatives décarbonées.

Pour les entreprises consommatrices de gaz naturel, de fioul ou de carburants, l’anticipation devient essentielle, avec des arbitrages d’investissement pour la décennie à venir.

L’impact de l’ETS2 sur les factures et budgets des entreprises consommatrices d’énergies fossiles (fioul, carburants, gaz naturel) est loin d’être négligeable. N’attendez pas pour anticiper : OMNEGY vous aide à redéfinir votre stratégie d’achat, anticiper l’impact du coût carbone dans vos budgets énergies et vous conseille sur les différentes trajectoires de décarbonation (efficacité énergétique, électrification, substitution énergétique…).