Comprendre la Loi Climat et Résilience en 4 questions

Si vous vous intéressez un peu à l’actualité énergétique et climatique, vous avez probablement déjà entendu parler de la Loi Climat et Résilience, dite Loi Climat. Elle découle directement de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC), créée à l’initiative du gouvernement français dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Saluée par certains et décriée par d’autres pour son « manque d’ambition », la Loi Climat et Résilience divise et est aujourd’hui sujette à controverses. L’équipe d’OMNEGY a souhaité vous donner toutes les clés pour comprendre les tenants et aboutissants de ce texte législatif. Quel est son objectif ? Que contient-il et quelles sont ses modalités d’application ? Réponses avec OMNEGY.

Qu’est-ce que la Convention Citoyenne pour le Climat, qui est à l’origine de la Loi Climat et Résilience ?

Avant d’évoquer la Loi Climat et Résilience, revenons d’abord sur sa genèse : la Convention Citoyenne pour le Climat.

Convention Citoyenne : un « exercice démocratique inédit » pour lutter contre les effets du dérèglement climatique

Pour bien comprendre le contenu de la Loi Climat et Résilience, il faut d’abord revenir à ses origines : la Convention Citoyenne pour le Climat.

Cette Convention est constituée de 150 citoyens tirés au sort. Ces citoyens se sont réunis pendant neuf mois, à partir d’Octobre 2019.

La Convention Citoyenne pour le Climat avait vocation à définir un ensemble de propositions permettant à l’état français d’accélérer sa transition énergétique. Ces mesures ont également pour ambition de permettre à la France d’atteindre son objectif climatique : une baisse de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en France à l’horizon 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Les thématiques abordées par la Convention sont variées. On y retrouve notamment la mobilité, la rénovation énergétique, le droit environnemental, la fiscalité écologique, etc.

Quelles sont les dates clés de la Convention Citoyenne pour le Climat ?

En juin 2020, la Convention Citoyenne pour le Climat a proposé un ensemble de 149 mesures à Emmanuel Macron. Parmi ces mesures, certaines ont été adoptées dès juillet 2020 suite à un Conseil de Défense écologique. C’est notamment le cas de l’interdiction des terrasses chauffées à partir de 2021.

D’autres mesures ont été intégrées au Plan de Relance et au Projet de Loi de Finances 2021, présenté par le gouvernement français en septembre 2020. On retrouve notamment la mise en place d’un malus poids pour les véhicules (également appelé taxe sur le poids).

En automne 2020 a eu lieu une concertation publique au sujet des 149 propositions soumises par la Convention Citoyenne pour le Climat. Cette concertation a réuni des acteurs variés, parmi lesquels des collectivités territoriales, des syndicats, des entreprises, ou encore des ONGs.

Enfin, la Ministre de la Transition Ecologique Barbara Pompili a présenté le Projet de Loi Climat et Résilience en Conseil des Ministres le 10 février 2021.

Quel est l’objectif de la Loi Climat et Résilience ?

Nous l’avons vu plus haut, les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat devaient avoir pour objectif de permettre à la France d’atteindre une réduction de 40 % des émissions de GES par rapport aux niveaux de 1990. C’est également l’objectif de la Loi Climat et Résilience, et de celui de la Loi Energie-Climat.

Barbara Pompili va plus loin dans ses propos. Elle va jusqu’à parler d’un « basculement dans l’ère écologique » dans le dossier de presse relatif à la présentation du projet de Loi Climat en Conseil des Ministres. Elle se dit ainsi persuadée que la Loi Climat va « faire entrer l’écologie » dans la vie des Français, favoriser l’adoption d’un mode de vie plus responsable, et permettre la mise en place d’une justice environnementale plus performante.

La Loi Energie-Climat de 2019 pose comme objectif l’atteinte de la neutralité carbone à horizon 2050.

Que contient le projet de Loi Climat et Résilience ?

Les 69 articles du projet de loi Climat et Résilience sont issus des 146 propositions effectuées par la Convention Citoyenne pour le Climat ayant été acceptées. D’autres propositions ont été intégrées dans d’autres textes réglementaires. Les propositions de nature fiscale et budgétaire ont par exemple été intégrées dans le projet de Loi de finances 2021. D’autres ont été intégrées à la Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, ou encore à la Loi d’orientation des mobilités. Nous considérerons ici l’ensemble des textes réglementaires ayant été impactés par les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat.

Parmi ces 149 propositions, seules 3 n’ont pas été retenues par le gouvernement

Sur les 149 propositions soumises au gouvernement par la Convention Citoyenne, seules 3 ont été rejetées. Ces 3 mesures sont les suivantes :

• La réduction de la vitesse maximale sur l’autoroute à 110 km/h ;
• La mise à contribution des entreprises à l’effort de financement à hauteur de 4% pour celles qui distribuent plus de 10 millions d’euros de dividendes annuels, et à hauteur de 2% pour celles qui distribuent 10 millions d’euros ou moins de dividendes ;
• La modification du préambule de la Constitution.

La Loi Climat et Résilience s’articule autour de six thématiques

La Loi Climat et Résilience est articulée autour de six thématiques, qui reflètent les travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat.

Ces six thématiques sont les suivantes :

• « consommer», avec 12 articles relatifs à des thématiques comme la réglementation de la publicité et notamment de la publicité digitale, l’introduction de cours à l’éducation environnementale ou encore l’économie circulaire. Cette thématique contient notamment l’un des mesures phares de la Loi Climat et Résilience : l’introduction du « CO₂ score » (ou score carbone), qui permet d’informer les consommateurs sur l’impact environnemental d’un bien ou d’un service.
• « produire et travailler », avec 12 articles portant notamment sur la vente en vrac et le développement des énergies renouvelables, etc.
• « se déplacer », avec 14 articles traitant du développement des transports en commun, la limitation de l’usage de la voiture, la qualité de l’air, le transport aérien. On y trouve des mesures comme l’interdiction des vols intérieurs auxquels il existe une alternative bas-carbone (notamment le train) de moins de 2h30 en train (soit 8 vols intérieurs qui représentaient en 2019 moins de 10 % du trafic aérien national, d’après le Haut Conseil pour le Climat, repris dans l’article du Monde « La loi climat jugée insuffisante pour atteindre les objectifs de la France »). Les véhicules les plus polluants seront également interdits à partir de 2030. L’ensemble des vols intérieurs devront également faire l’objet d’une compensation carbone.
• « se loger », avec 20 articles portant sur la rénovation et l’isolation des bâtiments, l’efficacité énergétique, la lutte contre les passoires énergétiques et la précarité énergétique, ou encore l’appauvrissement et l’artificialisation des sols du fait des activités humaines ;
• « se nourrir », avec 8 articles traitant des « pratiques agricoles et l’alimentation», avec des mesures comme l’introduction d’une alternative végétarienne quotidienne dans les collectivités locales volontaires.
• « renforcer la protection judiciaire de l’environnement », avec 8 articles relatifs aux « sanctions en cas d’infractions au droit de l’environnement». On y trouve notamment des objectifs de lutte contre le banditisme environnemental et la création d’un délit d’écocide.

La liste complète des 149 mesures proposées par la Convention Citoyenne pour le Climat est disponible sur la page Suivi de la Convention citoyenne pour le climat mise en place par le Ministère de la Transition Ecologique.

Et l’énergie dans tout ça ?

La production et la consommation d’énergies comme l’électricité et le gaz naturel font partie des secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre, en France et à l’échelle mondiale. A titre d’exemple, le contenu en dioxyde de carbone d’un kilowattheure d’électricité produit grâce au charbon est de 1060 grammes, selon la base carbone de l’Agence de la Transition Ecologique (ADEME). A titre comparatif, il n’est que de 55 grammes lorsque cette même électricité est produite grâce à l’électricité solaire. La Loi de Transition Energétique définit alors notamment l’objectif d’une baisse de 30 % de la consommation d’énergies fossiles en France à horizon 2030. On y retrouve aussi la diminution de moitié de la consommation finale d’énergie d’ici 2050 en France, par rapport à 2012.

En toute logique, la consommation d’énergie et les énergies fossiles sont donc au cœur de certaines des mesures emblématiques de la Loi Climat et Résilience.

On retrouve notamment :

• l’interdiction de la publicité pour les énergies fossiles ;
• l’interdiction de louer des passoires énergétiques (c’est-à-dire des logements dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est de F ou G) à partir de 2028. Il sera également impossible d’augmenter leur loyer d’ici 2028, dans le cadre d’une remise en location ou d’un renouvellement de bail ;
• L’obligation de changer les chaudières au fioul et à charbon à partir de 2030 dans les bâtiments neufs ou rénovés ;
• La mise en place d’un « système progressif d’aides à la rénovation, avec prêts et subventions pour les plus démunis » ;
• la mise en place de mesures entraînant la réduction de la consommation d’énergie des espaces publics et des bâtiments tertiaires ;

OMNEGY propose chaque jour à ses clients des solutions pour limiter l’empreinte carbone de leur consommation énergétique. Nous leur permettons notamment de financer des travaux de rénovation énergétique grâce à l’obtention d’une prime CEE avantageuse. Nous leur permettons également de mener à bien des projets de compensation carbone volontaire ou encore d’encourager le développement des énergies renouvelables à travers l’achat de Garanties d’Origine. Les entreprises soumises au marché du carbone peuvent également faire appel à nos experts afin d’optimiser leur stratégie d’achat de quotas carbone. OMNEGY a par ailleurs récemment décidé de devenir actionnaire de Time for the Planet, un fonds dont l’objectif est de lutter contre le réchauffement climatique.

Quelles sont les prochaines étapes pour la Loi Climat et Résilience ?

Le projet de loi Climat et Résilience sera discuté au Parlement à partir de mars 2021. Il devrait être définitivement voté avant septembre 2021.