À compter du 1er février 2026, plusieurs ajustements réglementaires viennent modifier la structure des factures d’énergie des entreprises. Ces évolutions portent à la fois sur les accises applicables à l’électricité et au gaz, ainsi que sur la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA). Elles impactent directement la composante fiscale des factures, indépendamment de l’évolution des prix de marché.
1. Evolutions applicables à l’électricité
Relèvement de l’accise sur l’électricité (ex-TICFE)
À partir du 1er février 2026, les tarifs normaux de l’accise sur l’électricité sont revalorisés. Ces montants intègrent la majoration destinée au financement des surcoûts dans les Zones Non Interconnectées (ZNI).
Les nouveaux niveaux s’établissent comme suit :
- 30,85 €/MWh pour les consommateurs ≤ 36 kVA (+2,9 %)
- 26,58 €/MWh pour les entreprises > 36 kVA (+3 %)
Cette hausse se traduit mécaniquement par une augmentation de la part « taxes » du kWh électrique. Son impact est particulièrement sensible pour les entreprises dont les contrats prévoient une indexation directe ou une refacturation stricte des taxes et contributions.
Il est à noter que des tarifs réduits demeurent applicables pour certaines entreprises industrielles, sous réserve de satisfaire aux critères d’électro-intensité, notamment un ratio minimal de 0,5 %.
Baisse de la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)
En parallèle, la CTA applicable à l’électricité est abaissée, passant de 21,93 % à 15 % au 1er février 2026. Cette évolution entraîne une diminution mécanique de la part « abonnement » de la facture d’électricité, venant partiellement compenser la hausse des accises sur l’énergie consommée.
2. Evolutions applicables au gaz naturel
Relèvement de l’accise sur le gaz (ex-TICGN)
À la même échéance, l’accise sur le gaz naturel est également revalorisée. Le nouveau tarif, incluant la majoration destinée au financement des ZNI, est fixé à 16,39 €/MWh, soit une hausse de 6,22 %.
Cette augmentation se répercute directement sur les coûts énergétiques d’exploitation des entreprises, de manière proportionnelle aux volumes de gaz consommés.
3. Des dispositifs qui viennent compléter ceux de janvier 2026
Au-delà des ajustements applicables au 1er février 2026, plusieurs mécanismes entrés en vigueur au 1er janvier 2026 viennent modifier l’équilibre économique des factures d’énergie des entreprises, en particulier sur l’électricité et le gaz naturel. Rappel de ces dispositifs.
- Versement Nucléaire Universel (VNU) :
Le VNU se substitue au dispositif ARENH. Il modifie profondément l’exposition des entreprises aux prix de l’électricité. Désormais, 100 % des volumes d’électricité sont achetés aux conditions de marché, sans accès à un prix régulé.
Ce dispositif repose toutefois sur un mécanisme de redistribution, activé lorsque les prix de marché franchissent certains seuils : 78 €/MWh et 110 €/MWh. Il convient toutefois de noter que ce mécanisme de redistribution sera sans effet sur les factures des années 2026 et 2027, les conditions d’activation n’étant pas réunies à ce stade.
- Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) – Période 6 :
L’entrée dans la sixième période des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) se traduit par un relèvement significatif des obligations imposées aux fournisseurs :
-
- +53 % sur le coefficient d’obligation électricité,
- +71 % sur le coefficient d’obligation gaz.
Cette évolution entraîne mécaniquement une hausse de la contribution CEE intégrée aux factures d’énergie, tant sur l’électricité que sur le gaz. En contrepartie, la période 6 améliore sensiblement les conditions de valorisation des opérations CEE, offrant des opportunités renforcées aux entreprises souhaitant engager des travaux de performance énergétique et capter des financements associés.
- Certificats de Production de Biogaz (CPB) – Période 1 :
La première période des Certificats de Production de Biogaz (CPB) introduit une nouvelle obligation pour les fournisseurs de gaz naturel : l’intégration progressive de gaz renouvelable (biométhane) dans les offres destinées aux clients particuliers et tertiaires. Le soutien au développement de la méthanisation est financé par les fournisseurs de gaz, mais son coût est in fine répercuté sur les consommateurs.
Intégrée aux factures de fourniture, la composante CPB contribue ainsi à une hausse structurelle du budget gaz, indépendamment des conditions de marché.
Dans un contexte de complexification croissante des composantes fiscales et réglementaires de l’énergie, leur analyse fine constitue un levier essentiel pour sécuriser les budgets, orienter les stratégies d’achat et identifier des marges d’optimisation.
OMNEGY accompagne les entreprises dans l’évaluation précise de l’impact de ces évolutions et dans la définition des stratégies les plus adaptées à leurs enjeux énergétiques.
