Les méthodologies françaises de mesure des gaz à effet de serre : le Bilan Carbone® et le Bilan GES

En 2001, le GHG Protocol créait la première méthodologie standardisée de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre. Par la suite, en se basant sur ce standard et sur la norme ISO qui fut développée en 2013, la France a implémenté à l’échelle nationale ses propres méthodologies et outils de comptabilisation et de reporting des gaz à effet de serre. Il s’agit du Bilan Carbone® et du Bilan d’Emission de Gaz à Effet de Serre (BEGES ou Bilan GES). Les deux termes sont souvent utilisés comme des synonymes, alors qu’il s’agit de bilans qui ont des méthodologies et des implications différentes. En tant que professionnel, vous vous demandez sans doute quelles sont les différences entre un bilan carbone et un BEGES, et lequel est le plus adapté à votre entreprise ?

OMNEGY vous propose de revenir sur les définitions et caractéristiques de chaque bilan, afin de comprendre ce qui les différencie et de vous permettre de choisir la méthode la plus adaptée pour mesurer l’impact carbone de votre entreprise.

Pourquoi mesurer ses émissions de gaz à effet de serre (GES) ?

Avant toute chose, rappelons qu’il est essentiel pour une entreprise qui souhaite agir sur son impact environnemental de commencer par inventorier, mesurer et monitorer ses émissions de gaz à effet de serre (qu’il s’agisse d’un bilan simplifié ou complet). Comme le rappelle le GIEC (Groupe d’expert intergouvernemental sur l’évolution du climat), une part importante du réchauffement climatique que nous vivons actuellement est liée à l’activité humaine.

L’Accord de Paris a fixé des objectifs ambitieux, et prévoit notamment de limiter la hausse des températures à 1,5 degrés (par rapport à l’air préindustrielle). Nous ne pourrons pas atteindre cet objectif sans une implication des gouvernements, collectivités, et des entreprises. Il est donc essentiel que chaque entreprise vise à réduire ses émissions de gaz à effet de serre, afin de lutter contre ce dérèglement climatique.

Au-delà du bien commun, réaliser un inventaire de ses émissions de gaz à effet de serre permet à l’entreprise :

• de structurer sa politique environnementale ;
• de répondre à la réglementation (si elle y est assujettie) ;
• d’identifier des actions permettant de réduire sa facture énergétique et son impact environnemental global ;
• de profiter de ce bilan afin de revoir sa consommation et réduire sa dépendance énergétique (particulièrement aux énergies fossiles en voie de raréfaction et dont les prix augmentent) ;
• de communiquer au sujet de son engagement environnemental.

Réaliser un bilan GES est également une obligation légale pour un certain nombre d’entreprises, dont le manquement est passible d’une amende allant jusqu’à 1500 euros.

Prérequis méthodologiques : les notions de scope, postes d’émissions et données d’activité

Les scopes

La norme ISO 14069 a également défini différents périmètres pour l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre : les scope 1, 2 et 3. Pour rappel, voici un tableau qui récapitule les postes qui tombent sous les différents scopes :

Les différents scopes sont définis de la manière suivante :

• le scope 1 regroupe les émissions directes de gaz à effet de serre appartenant ou étant sous le contrôle de l’organisation ;
• le scope 2 regroupe une partie des émissions de GES indirectes liées à l’énergie consommée par l’organisation (celles liées à la production d’électricité, de chaleur ou de valeur importée pour les activités de l’organisation) ;
• le scope 3 quant à lui regroupe les autres émissions de GES indirectes, liées à la chaîne de valeur amont et aval de l’entreprise. Ces émissions sont une conséquence des activités d’une organisation, mais proviennent de sources de gaz à effet de serre appartenant à/ou contrôlées par d’autres organisations.

Les postes d’émissions

Les scopes présentés au préalable sont ensuite sous-divisés en postes d’émissions qui composent chacune des catégories de la façon suivante :

Les données d’activité

Chacun des postes d’émission ci-dessus va ensuite être détaillé avec des données d’activité, permettant de déterminer l’équivalent carbone de chacun des postes. Les données d’activité sont par exemple :

• pour le scope 1 : quantité de gaz consommée en kWh ;
• pour le scope 2 : la quantité d’électricité consommée en kWh ;
• Pour le scope 3 : quantité de plastique consommée en tonnes, déplacements domicile-travail en vehicule.km.

Afin de calculer les émissions de GES, les données de l’entité sont traitées sur un code de calcul fondé sur des facteurs d’émissions physiques ou monétaires (les facteurs physiques étant tant que possible privilégiés). La méthode se base sur le calcul suivant :

Quantité GES = donnée d’activité x facteur d’émission physique

Le BEGES, le « bilan carbone simplifié »

Afin d’assurer l’engagement de certaines entreprises et collectivités dans la transition écologique, le gouvernement français a adopté à l’occasion de la loi Grenelle II, le cadre qui définit notamment les fondements d’un bilan particulier : le BEGES (Bilan d’émissions de gaz à effet de serre, également appelé bilan GES).

Le décret n°2011-829 du 11 juillet 2011 a introduit dans le code environnemental une section intitulée « Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial » qui institue un Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES), et oblige certaines entreprises et collectivités à réaliser un BEGES. Souvent qualifié de « bilan carbone simplifié », cette expression peut prêter à confusion puisque le BEGES diffère d’un bilan carbone complet. Revenons ensemble sur les caractéristiques d’un Bilan GES.

• Définition d’un BEGES

Un BEGES (ou Bilan GES) est une évaluation de la quantité totale de gaz à effet de serre d’origine anthropique (c’est-à-dire d’origine humaine) émise dans l’atmosphère, sur une année, par les activités d’une organisation, entreprise ou d’un territoire.

Les bilans GES réglementaires se limitent aux scopes 1 et 2.

Les émissions de l’entité soumise au BEGES sont organisées selon des catégories prédéfinies que l’on appelle des “postes d’émission”. Ce classement permet d’identifier les postes d’émissions à la contrainte carbone la plus importante, sur lesquels doivent se focaliser les stratégies environnementales de l’entité afin de réduire ses émissions. On retrouve les postes suivants :

Postes correspondants aux émissions directes (Scope1)

Poste 1 : Émissions directes des sources fixes de combustion

Proviennent uniquement de la combustion de combustibles de toute nature au sein de sources fixes contrôlées par l’organisation (brûleurs, fours, turbines, torchères, chaudières, groupes électrogènes, etc).

Poste 2 : Émissions directes des sources mobiles de combustion

Proviennent uniquement de la combustion de carburants au sein de sources de combustion en mouvement contrôlées par l’organisation (véhicules terrestres, aériens, ferroviaires, maritimes ou fluviaux).

Poste 3 : Émissions directes des procédés

Proviennent d’activités biologiques, mécaniques, chimiques ou d’autres activités qui sont liées à un procédé industriel (décarbonatation du calcaire, production d’aluminium par électrolyse, fabrication de certains composants électroniques, épandage d’engrais, etc).

Poste 4 : Émissions directes fugitives

Proviennent de rejets intentionnels ou non intentionnels de sources souvent difficilement contrôlables physiquement (utilisation de GES, réactions anaérobies, réactions de nitrification et dénitrification, émissions de méthane, etc).

Poste 5 : Émissions directes issues de l’Utilisation des Terres, leurs Changements et la Forêt (UTCF)

À la fois un puits et une source d’émissions de CO2, CH4 et N2O, couvre la récolte et l’accroissement forestier, la conversion des forêts et des prairies ainsi que les sols dont la composition en carbone est sensible à la nature des activités auxquelles ils sont dédiés (croissance et dégradation de la biomasse, changements directs d’usage, variation de la teneur en carbone des sols).

Postes correspondants aux émissions indirectes liées à la consommation d’énergie (scope 2)

Poste 6 : Émissions indirectes liées à la consommation d’électricité

Proviennent de différentes sources. Le périmètre à prendre en compte couvre la phase de production de l’électricité (combustibles, sauf émissions en amont de la station de production, émissions dues à la construction de la station de production et émissions allouées au transport et aux pertes en ligne).

Poste 7 : Émissions indirectes liées à la consommation d’énergie de réseau (hors électricité)

Proviennent du processus de fabrication de chaleur, froid ou air comprimé importés par l’organisation (sauf émissions en amont de la station de production, émissions dues à la construction de la station de production et émissions allouées au transport et aux pertes en ligne).

Source : Guide méthodologique ADEME

En prenant en compte uniquement les scopes 1 et 2, le calcul d’un BEGES se limite donc aux émissions énergétiques d’une entreprise.

Le BEGES doit donc permettre à une entreprise (ou à une collectivité) d’identifier ses axes d’amélioration afin de réduire ses émissions, et donc son empreinte carbone.

• Comment réaliser un BEGES ?

Afin d’effectuer un BEGES, il faut tenir compte du périmètre des sources d’émission, et des données à utiliser. Ces deux points essentiels varient en fonction de l’entité concernée.

Dans un premier temps, il faut définir le périmètre opérationnel de l’entité qui réalise son bilan GES. Par exemple, une entreprise peut posséder plusieurs sites de production, chaque site peut inclure plusieurs sources de gaz à effet de serre, etc. Tous ces éléments doivent être pris en compte afin de définir le périmètre opérationnel du bilan GES à réaliser.

Une fois le périmètre défini, le calcul des émissions de GES est réalisé en se basant sur des facteurs de la Base Carbone, une base de données publique de facteur d’émissions, administrée par l’ADEME. Il s’agit de la base de données de référence de l’article L229-25 du Code de l’Environnement.

Nouveauté ! Le Bilan GES doit également inclure un « Plan de Transition » détaillant la capacité de l’entreprise à abaisser ses émissions de gaz à effet de serre. Sur les scopes 1 et 2, les actions préconisées par l’ADEME sont par exemple :

• La réalisation d’audits énergétiques,
  
• La mise en place d’un diagnostic énergétique,
  
• Le recours aux Certificats d’Economie d’Energie,
  
• L’amélioration de la performance énergétique,
  
• La valorisation des déchets grâce à la méthanisation
  
• Etc.

Sur la base du volontariat, les entreprises peuvent aussi détailler leur Politique de Développement Durable.

Le BEGES peut donc permettre à une entreprise de réaliser un premier état des lieux de sa consommation et de son impact environnemental, mais reste un bilan “simplifié” qui ne prend pas en compte le scope 3 des émissions de GES.

Le Bilan Carbone® complet, basé sur la méthodologie développée par l’ADEME

Comme le rappelle l’Association Bilan Carbone : « le terme Bilan Carbone désigne la méthode développée par l’Agence de la Transition Ecologique (ADEME) et l’Association Bilan Carbone (ABC), qui propose la définition et la mise en œuvre d’une démarche de progrès en matière de GES, d’évaluation et de réduction des GES pour les organisations (Bilan Carbone®) ainsi que pour les territoires (Bilan Carbone® Territoire). »

Le terme Bilan Carbone peut également désigner des tableurs mis à disposition par l’ABC pour permettre aux organisations de réaliser leur Bilan Carbone. Lorsque l’on parle de Bilan Carbone®, ou de Bilan Carbone® complet, on se réfère généralement à la méthodologie développée par d’ADEME et l’ABC.

Le Bilan Carbone® répond aux principes suivants :

• Cohérence : la démarche est centrée sur les besoins ;
• Exactitude : les biais et les incertitudes de la démarche sont réduits au maximum ;

La méthode préconise autant que possible l’utilisation de facteurs d’émissions physiques et non monétaires. En effet, l’utilisation de ces derniers peut s’avérer être l’unique recours, mais elle implique une perte de qualité du bilan, et aussi un plus grand degré d’incertitude.

• Exhaustivité : la démarche cherche à couvrir un maximum d’émissions ;
• L’idée est d’analyser toutes les émissions desquelles l’entreprise est dépendante.
• Pertinence : la démarche s’intéresse aux émissions pertinentes pour l’organisation ;
• Transparence : la démarche doit être suffisamment transparente pour permettre une prise de décision éclairée ;
• Vérification : la démarche doit aboutir à des résultats vérifiables.

De même, le Bilan Carbone® permet une analyse stratégique des émissions de GES. Pour ce faire, il répond aux principes suivants :

• Stratégie bas carbone : la démarche cherche à ajouter une dimension d’atténuation à la stratégie de l’organisation ;
• Vision long-terme : la démarche contribue à la définition d’une vision de transition bas carbone de l’organisation sur le long terme ;
• Anticipation : la démarche invite à anticiper les changements à venir et leurs conséquences sur les opérations de l’organisation, notamment en ce qui concerne sa vulnérabilité au changement climatique et sa dépendance énergétique ;
• Pragmatisme : la démarche demande à rester pragmatique vis-à-vis des résultats obtenus, qui ne sont pas toujours ceux anticipés au préalable.

Là où la réalisation d’un BEGES est un enjeu de conformité règlementaire, un Bilan Carbone permet de définir une réelle stratégie de réduction des émissions de GES.

Cette méthodologie ne se limite pas aux entreprises, elle peut également être utilisée pour réaliser le bilan carbone d’un événement ou d’un projet. Il s’agit d’une des différentes méthodes qui existent aujourd’hui pour quantifier et comptabiliser les émissions de GES de son entreprise. En effet, à ce jour, il n’existe pas de méthode qui ait fait l’unanimité à l’échelle internationale.

Retrouvez plus de détails et d’explications sur comment réaliser le Bilan Carbone de son entreprise dans notre article dédié entièrement à ce sujet.

Différences entre le Bilan GES et le Bilan Carbone®

Comme vous l’aurez compris, bien que ces termes soient parfois utilisés comme des synonymes, le BEGES et le Bilan Carbone sont deux exercices à part, utilisant des méthodes et outils différents. Ces deux types de bilans se différencient essentiellement sur deux points : le périmètre couvert par le bilan (en termes de scopes), et la contrainte légale.

Exemple de résultats obtenus avec la méthode Bilan Carbone®, et pour un BEGES :

L’importance du scope 3

Le BEGES et le Bilan Carbone n’emploient pas les mêmes méthodes : si les principes de calculs sont les mêmes, les scopes couverts varient, et par conséquent les GES comptabilisés varient également, de même que les leviers potentiels de réduction des émissions.

Le Bilan Carbone couvrant les scopes 1, 2 et 3, il est naturellement plus complet que le BEGES réglementaire qui ne couvre que les scopes 1 et 2.

Rappelons que le scope 3 couvre une partie des émissions indirectes de l’entreprise (celles liées à la chaîne de valeur de l’entreprise, qui ne sont pas incluses dans le scope 2). Les calculer peut être plus compliqué. En effet, il est parfois difficile d’obtenir des chiffres fiables et précis sur ces émissions, puisque les entreprises ont généralement moins de visibilité et de contrôle sur ces facteurs d’émissions indirectes.

Le calcul de ces émissions est pourtant essentiel, car elles sont souvent plus importantes que les émissions des scopes 1 et 2. Une entreprise peut donc réduire son empreinte carbone de manière significative en ciblant les émissions de scope 3.

Un BEGES, qui ne prend pas en compte la chaîne de valeur des produits ou services produits par une entreprise, sera largement plus faible qu’un bilan carbone complet, et donc sous-évaluera l’impact environnemental réel d’une entreprise. Sans un bilan carbone complet, il sera difficile pour une entreprise de prendre de meilleures décisions et d’intégrer une dimension environnementale aux prises de décisions à différentes échelles.

Obligations légales des entreprises

Le BEGES réglementaire est obligatoire en France pour certaines entreprises et organisations. Le bilan carbone quant à lui ne s’inscrit pas dans la loi. Les entreprises sont donc uniquement incitées à calculer leurs émissions de scope 3, mais n’y sont pas légalement contraintes.

En France, la loi Grenelle II impose à certaines organisations de réaliser un BEGES :

• l’Etat français ;
• les entreprises de plus de 500 employés ;
• les collectivités territoriales de plus de 5000 habitants ;
• les établissements publics employant plus de 250 agents.

Depuis la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte de 2015, le BEGES réglementaire doit être renouvelé tous les quatre ans pour les entreprises concernées, et tous les trois ans pour les collectivités territoriales. Tout manquement est passible d’une amende allant jusqu’à 1500 euros.

Le cadre légal ayant été conçu à minima, réaliser un BEGES est une démarche positive mais insuffisante, qui pourrait ne pas permettre d’atteindre les objectifs de neutralité carbone de la France. L’ADEME le répète, il faudrait « utiliser l’obligation réglementaire comme un premier pas dans la comptabilisation des émissions de GES en le réalisant dès le départ sur l’ensemble des 3 scopes pour toutes les organisations et à l’échelle du Territoire pour les collectivités ».

En résumé

Pour résumer, un BEGES réglementaire est une obligation légale pour de nombreuses entreprises, mais ne couvre pas toutes les émissions de GES reflétant réellement l’activité d’une entreprise. Un Bilan Carbone complet quant à lui est volontaire, mais beaucoup plus complet et efficace pour aider une entreprise à prendre fait de son impact environnemental.

OMNEGY à vos côtés

En fonction des objectifs de votre entreprise, vous allez privilégier l’une ou l’autre des méthodologies. Si vous souhaitez être accompagnés dans cette réflexion, les spécialistes de notre Pôle Carbone vous accompagne dans vos démarches.